Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par Amis Nettoyeurs auprès de ses clients particuliers et professionnels.

1. Identification

Prestataire	Amis Nettoyeurs — Entreprise individuelle
SIREN	883 690 703
Email	contact@amis-nettoyeurs.fr
TVA	Non applicable — article 293 B du CGI

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, établi après évaluation du besoin du client. Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention ‘Bon pour accord’, accompagné le cas échéant de l’acompte prévu. Amis Nettoyeurs se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à justifier ce refus.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sous réserve des devis en cours de validité.

Modalité	Virement bancaire ou espèces
Délai de paiement	À réception de facture pour les particuliers
Délai pro (B2B)	30 jours maximum conformément à la loi LME
Acompte	50 % à la commande
Retard de paiement	Pénalités de retard : taux légal en vigueur + indemnité forfaitaire de 40 €

4. Exécution des prestations

Amis Nettoyeurs s’engage à réaliser les prestations décrites dans le devis accepté, aux dates et horaires convenus. En cas d’empêchement, Amis Nettoyeurs s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer une date de remplacement.

Le client s’engage à :

• Permettre l’accès aux locaux aux dates et horaires convenus
• Signaler tout risque particulier (matières dangereuses, fragilités spécifiques)
• Être présent ou désigner un responsable pour la réception de la prestation

5. Droit de rétractation (particuliers)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf si la prestation a déjà été réalisée avec l’accord exprès du client avant l’expiration de ce délai.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email : contact@amis-nettoyeurs.fr

6. Responsabilité

Amis Nettoyeurs est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les dommages pouvant survenir lors de ses interventions. Tout dommage doit être signalé dans les 48 heures suivant la prestation. Amis Nettoyeurs ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des locaux ou d’un défaut d’information du client.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Les litiges relevant du droit commercial seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.

Date de dernière mise à jour : [12/05/2026]